Nos marchandises et services sont vendus, pris en nos établissements sauf convention contraire.

L’émission de traite ou effets de commerce n’ emporte pas novation.

A défaut de paiement d’un seul effet a son échéance,la totalité de notre créance devient immédiatement exigible.

En cas d’octroi de délais de paiement, le défaut de règlement d’une échéance a la date convenue, rend la totalité de la créance immédiatement exigible.

Tout retard de paiement de plus d’un moisa partir de l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure une augmentation de 15% avec un minimum de 25 € du montant de la facture.

Le débiteur devra en outre les intérêts de retard dont le taux annuel des avances en compte courant de la Banque  National de Belgique, au jour de l’échéance, majore de 1% avec minimum le taux d’intérêts de 12% du montant de la facture sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Toutes nos marchandises, même expédies franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations doivent être effectuées dans les 48 H de la réception des marchandises par lettre recommandée adressée au siège social de notre société.

En cas de litige, sont seuls compétents les tribunaux du siège social de notre société.

Nos acceptations de règlement ou de nos dispositions par traites ne font pas dérogation a cette clause attributive de juridiction.

Le versement d’un acompte est exige avant le commencement des travaux. Le solde est payable a l’enlèvement  du véhicule.

Si le véhicule n’est pas enlevé endéans les 8 jours après la fin des travaux ou est reste sans instruction dans les 8 jours qui suive le dépôt du véhicule dans nos ateliers, les frais de garage seront portes en compte à concurrence de 5 € /jour (T.V.A. non comprise).

Vos données figurant sur ce document sont destinées a notre usage interne ainsi qu’a des actions promotionnelles de notre firme.

Vous avez le droit d’accès et éventuellement de rectification prévue par la loi du 08/12/1995 (protection de la vie privée)

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